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Les Statuts du CG51

NOS STATUTS

Art. 1 - Présentation :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre : Centre Généalogique et Héraldique de la Marne (en abrégé : CG51). L'Association pourra faire partie de l'union régionale Champagne-Ardenne des associations généalogiques et de toute autre association conforme à ses buts.

Art. 2 - Buts de l'Association :

l'étude et la promotion de la généalogie, de l'héraldique, de la sigillographie et autres sciences connexes ;
l'entraide généalogique entre ses membres ;
l'entreprise en commun de travaux ;
la diffusion d'études d'intérêt généalogique et historique.

Art. 3 - Moyens d'Action de l'Association :

publication d'un bulletin trimestriel ;
la confection et la publication de tous travaux généalogiques, héraldiques, sigillographiques ou historiques ;
la coopération avec d'autres associations généalogiques, sociétés savantes et culturelles ;
l'organisation de rencontres et de réunions entre membres ; l'organisation d'expositions, de conférences d'information et de cours sur la généalogie et les sciences connexes ;
la constitution d'un fonds documentaire ;
la création de groupes de recherches ;
toutes activités conformes à ses buts.

Art. 4 - La Durée de l'Association

La durée de l'Association est illimitée.

Art. 5 - Siège Social

Le siège social de l'Association est fixé à Châlons-en-Champagne, 14 rue Pasteur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification devra en être faite par l'Assemblée Générale.

Art. 6 - Membres de l'Association

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Les membres d'honneur sont choisis par le Conseil d'Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l'Association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui aident financièrement ou matériellement l'Association.
Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année.

Art. 7 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées. L'adhésion à l'Association ne vaut que pour une année civile.

Art 8 - Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) le non-paiement de la cotisation ; d) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. L'intéressé peut demander à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Art. 9 - Appartenance à l'Association

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Association, notamment lors de la publication ou diffusion de travaux, sans l'accord préalable et écrit du Conseil d'Administration, sous peine de radiation d'office et de rectification publique. Cependant, le Conseil d'Administration peut, après examen, accorder le parrainage de l'Association à des travaux réalisés par les membres de l'Association.

Art. 10 - Ressources

Elles se composent :

du montant des cotisations versées par ses membres ;
de subventions de l'État, de la Région, du Département, des communes ou d'établissements publics ;
du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé ;
des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (conférences, spectacles, etc... autorisés au profit de l'Association) ;
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association ;
de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Art. 11 - Le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil composé de cinq membres au moins, et de onze membres au plus élus par l'Assemblée Générale pour six ans et renouvelables par tranches (4/3/4) tous les deux ans. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, et s'il y a lieu d'un Vice-Président, d'un Secrétaire adjoint et d'un Trésorier adjoint.

Art. 12 - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par administrateur. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur absent 3 fois consécutives aux réunions du C.A., sans motif, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 13 - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'Association et il fixe le montant des cotisations de chaque catégorie de membres.

Art. 14 - Les Membres du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein dudit Conseil. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Bureau.

Art. 15 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords, sous réserve d'être expressément mandaté par le Conseil d'Administration. Il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par un administrateur désigné par le Conseil. Le Président peut accorder des délégations partielles ou temporaires de ses pouvoirs sous réserve de l'accord du Conseil. Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre spécial prévu par la loi. En cas d'empêchement il est remplacé par un administrateur désigné par le Conseil. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement il est remplacé par un administrateur désigné par le Conseil. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).

Art. 16 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, elle comprend tous les membres de l'Association. Lors de cette réunion dite annuelle, le Président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou sur demande du quart des membres. La convocation, avec mention de l'ordre du jour, est adressée au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale. Celle-ci délibère valablement à la majorité des membres votants présents, et peut prendre toutes décisions. Les votes par procuration sont limités à 2 par membre adhérent présent. Il peut être demandé de voter à bulletin secret sur un ou plusieurs points précis, si 1/3 (un tiers) des membres présents en fait la demande.

Art. 17 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président, ou du Conseil d'Administration, ou du quart des membres de l'Association, soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la séance. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les 2/3 des membres de l'Association sont présents, et la décision ne sera prise qu'à la majorité des 2/3. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre adhérent présent. Il peut être demandé de voter à bulletin secret sur un ou plusieurs points précis, si 1/3 (un tiers) des membres présents en fait la demande.

Art. 18 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Art. 19 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.

Fait à Vitry-le-François, le 28 octobre 2000